Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement

J.O. 90 du 15 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN)

NOR : ECOM0600001A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 avril 2006, M. Merrheim (Guy), préfet et membre de l'inspection générale de l'environnement, est nommé président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN), en remplacement de M. Roussot (Jacques).